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Énergie
Le certificat énergétique des bâtiments privés (certificat PEB)
Obligatoire en cas de vente ou de location d’une unité d’habitation (maison, appartement, kot, logement collectif) depuis 2010, il permet de donner un label énergétique de votre bâtiment ainsi qu’une évaluation des émissions de CO2 après analyse du degré d’isolation et des systèmes (chauffage, eau chaude, ventilation, …) de celui-ci. Il est valable 10 ans et vous permettra d’éviter de lourdes amendes de la Région Wallonne.
L’audit énergétique est la suite du certificat énergétique. Il vous sera utile afin de pouvoir bénéficier des primes octroyées par la Région Wallonne.
Lors de sa visite, l’Auditeur Énergétique agréé, analysera avec vous vos projets d’aménagement et vous aidera à prioriser vos travaux d’amélioration adaptés en fonction des primes disponibles.
Si vous ne disposez pas du certificat énergétique, celui-ci sera établi en même temps.
L’audit énergétique (Audit logement)
ATTENTION!
l’Audit Énergétique est une démarche volontaire permettant d’avoir accès aux primes et non une démarche obligatoire comme pour le certificat énergétique.
Plus d’information : téléchargez le document sur comment
Le certificat énergétique des bâtiments publics
La certification des bâtiments publics est une obligation provenant d’un AGW du 15 mai 2014 émanant d’une Directive Européenne visant notamment à :
Limiter le réchauffement climatique (COP 21 : limiter entre 1.5 et 2 °c d’ici 2100)
Garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, l’indépendance énergétique, …
Qui est concerné : tous les bâtiments occupés par une Autorité Publique, fréquemment visités par le public et d’une superficie supérieure à 250 m2 : le certificateur en fonction des données fournies pourra vous aider à déterminer si vous êtes soumis ou pas.
Dates butoirs pour la réalisation des certificats PEB des Bâtiments Publics : Pour la plupart des institutions : le 1er janvier 2021 ; nous consulter pour de plus amples renseignements.
Comment se déroule la certification : Sur base d’un formulaire de collecte de données transmis par le certificateur à l’Autorité Publique, et constatations sur site, celui-ci établit un certificat sur base de consommations réelles. Lorsque toutes les données sont exploitables, le certificateur remet le rapport à l’Autorité Publique qui a obligation de l’afficher visible au public.
Validité du certificat pour l’affichage : 5 ans mais une mise à jour de certaines données doit être réalisée annuellement
Sanctions vis-à-vis de l’Autorité Publique : dans le cas où l’Autorité Publique ne dispose pas ou n’affiche pas le certificat PEB valable (art. 59- 3) dans le délai déterminé des sanctions (amendes) sont prévues.
TDP Consult dispose de plusieurs certificateurs externes bâtiments publics agréés Région Wallonne et peut vous aider dans les démarches à suivre afin de réaliser les certificats bâtiments publics.
Plus d’information : téléchargez le document
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